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Vente au détail de :
- tapis et assimilés
- tous articles de maroquinerie artisanale . tous article de dinanderie
- tous articles de vannerie, sparterie
- tous articles de poterie et articles de ménage en bois
- tous articles de bijouterie autres qu´en or
- tous instruments traditionnels de musique (tbel, ghaita, flûte, tar, etc...)
- tous vêtements brodés de type traditionnel (robes, burnous, kechabia, gandoura, etc...)
- tous animaux empaillés
- tous articles de coutellerie artisanale et armes de fantaisie
- toutes peaux non tannées destinées à la décoration.
,
-Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :
- les jeux de hasard, paris et loteries
- les boissons alcoolisées et tabac
- les produits pharmaceutiques
- les produits portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou commerciale
- tout bien ou service prohibé par la législation en
vigueur
- tout bien ou service qui requiert un acte authentique
- les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics ).
,
- Toutes activités de promotion des activités artisanales par l´organisation de foires, expositions et concours destinés à récompenser les meilleures oeuvres et à développer l´esprit d´innovation
- Toutes activités d´approvisionnement des artisans exerçant à domicile et les entreprises artisanales et d´assurer la commercialisation de leurs produits, y compris l´exportation dans le cadre de contrats de prestations de services
- Toutes activités de contribution dans l´organisation des circuits de distribution et des compagnes promotionnelles pour la mise en valeur de ces produits
- Toutes activités d´études de marchés, de prospection, d´assistance et d´organisation des opérations d´exportation
- Toutes activités de définition des normes nécessaires au contrôle et à l´authentification de produits de l´artisanat traditionnel, et de délivrance des labels de qualité y afférents
- Toutes activités d´acquisition, exploitation ou déposition de toutes licences et de tous modéles ou procédés conformes à son objet .