Cette page décrit les conditions d’utilisation régissant l’utilisation de ce site
www.adresse-algerie.com (ci-après le « Site »).
En consultant le Site, vous vous engagez sans réserve à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Les conditions d’utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
1 Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
lespagesdz.com les informations suivantes :
2 Informations légales :
2.1 Éditeur du Site
Ce Site est la propriété de la société GLOBAL WEB EURL, société au capital de 100 000 DA, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro … dont le siège social est situé à Draria, ALGER.
3 Crédits photos / vidéos
Crédits et droits d’auteur pour les photographies, images et vidéos utilisés sur le Site
AdresseVoyage: Getty images, Pixabay , Flaticon et autres photos Google image sous licence libre de droits.
4 Description des services fournis :
Le site
www.adresse-algerie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site
www.adresse-algerie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site
www.adresse-algerie.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5 Propriété intellectuelle
Ce Site appartient à et est exploité par AdresseAuto, (ci-après désignée la “Société” ou “Adresse Auto Algérie”). La mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et noms de domaine compris, s’affichant sur le Site, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Adresse Auto Algérie.
Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de la Société, sauf uniquement pour être utilisés par la presse sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits de propriété qui sont mentionnés. Seule la copie pour utilisation privée est autorisée pour votre usage personnel, privé, non commercial, sur votre ordinateur personnel.
La déclaration suivante doit s’afficher sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : “COPYRIGHT 2018 – Adresse Auto Algérie – TOUS DROITS RÉSERVÉS” Tout usage non autorisé d’éléments composant ou affichés sur le Site ne doit pas être dénaturé, modifié ou altéré de quelque façon que ce soit.
Siamwai se réserve le droit d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 Cookies :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site
www.adresse-algerie.com , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
- Pendant la consultation du Site, certaines données de l’utilisateur sont recueillies automatiquement :
- L’adresse IP de l’utilisateur. Cette adresse permettant d’accéder à Internet est affectée à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet.
- L’adresse du site Internet d’origine à partir duquel l’utilisateur s’est connecté au Site.
- La date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le Site ainsi que les pages consultées.
- Le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.
- La Geolocalisation de l’utilisateur
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
7 Liens Hypertextes
La responsabilité de la Société ou de Adresse Auto Algérie ne sera pas engagée par le site d’une tierce partie qui serait accessible via le Site. Nous n’avons aucun moyen de contrôler le contenu de tout site de tiers qui demeure entièrement indépendant de la Société. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et le site d’un tiers ne signifie en aucun cas que la Société approuve le contenu de ce site d’une quelconque façon et, en particulier, l’usage qui pourrait en être fait.
En outre, c’est à vous qu’il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre « parasite ».
Des sites externes peuvent comporter des liens hypertexte vers le Site. Tout lien de cette nature ne doit pas être créé sans l’accord préalable exprès de la Société. Dans tous les cas, la Société n’est en aucune façon responsable de l’indisponibilité de tels sites et la Société ne mène à leur égard aucun examen minutieux ou vérification et ne leur accorde pas d’autorisation. La Société n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou par le biais de ces sites.
8 Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :
www.adresse-algerie.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site
www.adresse-algerie.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
www.adresse-algerie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
www.adresse-algerie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à
www.adresse-algerie.com par email : contact@adresse-algerie.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.adresse-algerie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site
www.adresse-algerie.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
www.adresse-algerie.com .
Le site
www.adresse-algerie.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 2147113.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9 Disponibilité du site Web
Vous acceptez qu’il est techniquement impossible d’offrir un site exempt de tout défaut et que la Société ne peut pas s’engager à cet effet ; que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Société n’a aucun contrôle comme, par exemple, en tant que moyens de transmission et de communication entre vous et la Société et entre la Société et d’autres réseaux.
La Société et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. La Société décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.
10 Dispositions légales
Le Site et son contenu sont régis par la législation Française, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux Français.
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par
mentions legales