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-Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :
- les jeux de hasard, paris et loteries
- les boissons alcoolisées et tabac
- les produits pharmaceutiques
- les produits portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou commerciale
- tout bien ou service prohibé par la législation en
vigueur
- tout bien ou service qui requiert un acte authentique
- les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics ).
,
- Vente au détail d´appareils domestiques de cuisson, de réfrigération, de congélation, de climatisation, machines à laver aspirateurs, rasoirs électriques, sèche-cheveux, fers à repasser, radiateurs électriques, appareils de chauffage domestiques, chauffe plats, ustensiles de ménage électriques y compris leurs accessoires (capsules pour machines à café, etc…)
- Vente d´appareils T.V, antennes, postes radios et leurs accessoires
- appareils d´enregistrement et de reproduction du son et de l´image (magnétophones, magnétoscopes, vidéos), microphones, haut parleurs, amplificateurs, baffes, etc...
- Vente au détail de stabilisateurs à usage domestique, disques, cassettes, tables de télévisions
- Vente d´instruments de musique
- Vente d´articles de décoration, luminaires et tableaux
- Y compris leurs accessoires et pièces détachées.
,
- Vente de machines de bureau : machines à écrire, à calculer, reproducteurs, appareils à photocopier, duplicateurs, broyeurs et destructeurs de documents, caisses enregistreuses y compris leurs accessoires et pièces détachées
- Vente au détail de mobilier pour agencement de bureaux, tables, armoires, bibliothèques, fichiers, tables de décharge, sièges, fauteuils, luminaires de bureau, etc... en bois, métal ou autres matières
- Vente de rouleaux de papier pour machines à écrire ou à calculer, papier pour photocopieurs, encres, correcteur, cartes magnétiques, cassettes magnétiques, etc...
,
Vente au détail :
- d´ordinateurs
- de périphériques : imprimantes, scanners, traceurs,logiciels, etc...
- de produits consommables : disquettes, papier, rubans, etc...
- d´accessoires : boites de rangement, etc,....
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- vente au détail de: . Meubles et mobiliers (domestique, de bureau) en toutes matières . Tapis, moquettes et couvertures compris leurs produits d´entretien
- Literie et articles de literie
- Lustrerie, miroiterie et articles de décoration d´intérieur
- Articles de vannerie, sparterie
- Articles de ménages en toutes matières y compris ustensiles de camping
- Ameublement pour bébés y compris sièges roulants, poussettes, balançoires, etc...
- Rideaux, tentures, moustiquaires, etc...
- Vente au détail de mobilier urbain.
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- Vente au détail de tous matériels et produits liés au domaine de la téléphonie, leurs accessoires et pièces détachées.
- Vente au détail de cartes magnétiques telle que cartes de télévision satellite.
- Activité de recharge de crédit de téléphonie mobile.
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- Vente au détail de tous produits , articles , fournitures et matières destinés au montage , à la décoration, à la conservation et à la restauration des oeuvres d´art ainsi que leurs pièces détachées et accessoires .
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- Vente au détail de tous jouets et articles de divertissement (à l´exclusion des articles de sports), jeux de société (cartes à jouer, dés, dominos, d´échecs, etc...)
- Vente au détail de trottinettes, chevaux mécaniques, patins, poupées, jeux de construction et jouets électriques
- Vente d´appareils de musique et autres gadgets servant au divertissement.
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-Commerce de détail de tableaux, gravures, estampes et lithographie artistique
-Commerce de détail de céramiques et verreries à caractère artistique
-Commerce de détail de toutes formes de sculptures à caractère artistique
-Commerce de détail de tapis et tapisseries à caractère artistique
-Commerce de détail d´edition d´art (livres,catalogues,affiches,poster,cartes postales etc..) et toute forme de reproduction d´art
-Commerce de détail de moulures pour encadrement d´art de tous genres d´équipements et fournitures à caractère artistique.