Cliquez sur la pub ci-dessous pour afficher le contenu caché (désactivez AdBlock) :
Cliquez sur la pub ci-dessous pour afficher le contenu caché (désactivez AdBlock) :
Cliquez sur la pub ci-dessous pour afficher le contenu caché (désactivez AdBlock) :
-Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :
- les jeux de hasard, paris et loteries
- les boissons alcoolisées et tabac
- les produits pharmaceutiques
- les produits portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou commerciale
- tout bien ou service prohibé par la législation en
vigueur
- tout bien ou service qui requiert un acte authentique
- les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics ).
,
- Location de véhicules particuliers avec ou sans chauffeur à l´exception des véhicules tout terrain à quatre (04) roues motrices de tourisme et utilitaires .
,
-Location de tout matériel de forage et d´exploration, d´équipements professionnels de télévision, radio et communication, de matériel téléphonique, de manutention industrielle, de matériel didactique, scientifique et commercial, de machines de jeux, etc...
- Location de conteneurs.
,
- Exercice de toutes activités de service relatives à l´hotellerie et la restauration
- Gestion des hôtels et des restaurants
- Production et fourniture de plats cuisinés
- Exécution sur site, de travaux de cuisine, de restauration et d´hôtellerie (y compris buanderie) pour le compte de tiers
- Fourniture de personnel qualifié dans la restauration et l´hôtellerie, le nettoyage et la surveillance .
,
- Transport de personnes.
,
- Transport de marchandises.
,
- Service de transport de personnes assuré par taxis sur appel téléphonique.
,
- Tout système de transport public de voyageurs par métro, par télécabine, par tramway, par téléphérique etc…, mettant en œuvre des véhicules qui sont assujettis à suivre, sur tout ou partie de leur parcours, une trajectoire déterminée, que ces véhicules circulent ou non sur une emprise spécialement affectée à l’exception du réseau ferroviaire national.
,
Toute les prestations d´affrètement, de groupage, de stockage, de livraison, de distribution, de consignation, de commission de transport et de courtage de fret.
,
- Distribution produits non alimentaires à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités à l’exception des produits soumis à une règlementation spécifique.
,
- Toutes opérations de déménagement de mobilier domestique, de bureau ou servant à tout autres usages d´équipements d´ateliers, d´usines etc... y compris le déménagement international..
,
- Chargement et déchargement de toutes marchandises et bagages
- Arrimage et débardage de marchandises
- Manutention en gares routières, ferroviaires et sur aéroports.
,
Transport de toutes matières dangereuses telles que les objets explosifs gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température les matières liquides inflammables solides inflammables, toxiques, infectieuses radioactives corrosives et les matières dangereuses diverses
,
- Toutes activités d´approvisionnement en équipements, matériels ou en produits alimentaires pour hôtels, cafés, restaurants et collectivités .
,
- Exploitation d´installations d´entreposage et stockage frigorifique.
,
- Réception des colis et divers produits commandés sur internet, sur un lieu de proximité.
,
- Toute activité de représentation d´entreprise commerciale, effectuée à titre indépendant visant le placement de produits, d´équipements et denrées destinés à tous usagers (y compris la représentation multicarte).
- Représentation des concessionnaires automobiles.
,
- Toute prestation relative au remorquage et depannage mobile de tous types de vehicules.
,
- Entreposage non frigorifique
- Exploitation de lieux de stockage (entrepôts, silos, hangars...)
,
- Activité de collecte des produits agricoles
- Commercialisation des produits agricoles au niveau des marchés de gros de fruits et légumes.