Cliquez sur la pub ci-dessous pour afficher le contenu caché (désactivez AdBlock) :
Cliquez sur la pub ci-dessous pour afficher le contenu caché (désactivez AdBlock) :
Cliquez sur la pub ci-dessous pour afficher le contenu caché (désactivez AdBlock) :
-Conditionnement de produits divers NDA (à l’exception des produits règlementés).
,
-Conditionnement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ( liste figurant à l’annexe I du décret exécutif n°10-114 du 18/04/2010, modifiant et complétant le décret exécutif n°97-37 du 14/01/1997, définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation, sur le marché national, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle).
,
-Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :
- les jeux de hasard, paris et loteries
- les boissons alcoolisées et tabac
- les produits pharmaceutiques
- les produits portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou commerciale
- tout bien ou service prohibé par la législation en
vigueur
- tout bien ou service qui requiert un acte authentique
- les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics ).
,
- Conditionnement et emballage de tous produits et denrées alimentaires.