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-Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :
- les jeux de hasard, paris et loteries
- les boissons alcoolisées et tabac
- les produits pharmaceutiques
- les produits portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou commerciale
- tout bien ou service prohibé par la législation en
vigueur
- tout bien ou service qui requiert un acte authentique
- les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics ).
,
- Toutes activités d’intermédiaires intéressant le domaine économique et commercial à l’exception des activités réglementées
- Représentation de commerce et agence commercial
- Centre de télémarketing
- Toute activité de négoce.
,
- Toutes activités de représentation ou d´agence commerciale relevant des collectivités et Etats étrangers.
,
- Tous travaux de secrétariat et de reproduction de tous documents (non officiels)
- Tous travaux de traduction autres que ceux réalisés par des traducteurs et interprètes officiels
- Préparation et exécution d´envois postaux
- Assistance auprès des administrations publiques et privées
-Assistance auprès des services étrangers.
,
- Toutes activités de soutien logistique, d´assistance dans l´organisation et la tenue de manifestation économique (foire et exposition), scientifique (séminaire, journée scientifique), etc...
- Assistance à l´organisation de stage de préparation dans le domaine sportif .
,
- Conseil, étude et assistance pour l´élaboration et la réalisation de tous projets d´investissement, conseil en formation.
,
- Conseils et assistance des entreprises en matière de gestion, de planification, de contrôle, de relations publiques et de communication, etc...
- Réalisation de toutes études sur le marché et le comportement de la clientèle.
- Supervision et réalisation de centre de recherches et assurer sa mise en oeuvre et son fonctionnement.
- Audit.
,
- Conseil et assistance des institutions publiques et privées dans le domaine de l´éducation et de la formation , ainsi que l´évaluation et la conception de programmes de formation et des supports pédagogiques.
,
- Enseignement de toutes les langues ( française, arabe, anglaise, espagnole, allemande, etc )
,
- Edition et diffusion de revues, journaux, périodiques etc..
- Tous autres travaux d´imprimerie.
,
- Activités d´études et de conseils en matières de systèmes informatiques (matériels et logiciels)
- Activités de développement, production, fourniture et documentation de logiciels standards, (progiciels, utilitaires d´application, etc ...), ainsi que leur édition
- Conseil et suivi des applications
- Assistance à l´installation ou à la mise en place d´équipements et matériels informatiques.
,
- Etudes et travaux de décoration sur plans , de vitrines, stands d´exposition,… etc.