Cliquez sur la pub ci-dessous pour afficher le contenu caché (désactivez AdBlock) :
Cliquez sur la pub ci-dessous pour afficher le contenu caché (désactivez AdBlock) :
Cliquez sur la pub ci-dessous pour afficher le contenu caché (désactivez AdBlock) :
Exportation de tous les produits agroalimentaires (frais, réfrigérés, surgelés ou congelés).
,
- Exportation de tous les produits industriels manufacturés hors hydrocarbures.
,
- Exportation de tous produits, hors hydrocarbures, non désignés ailleurs tels que les plantes, produits de la floriculture, d´animaux, etc.
,
- Etablissement pharmaceutique d’exportation de produits pharmaceutiques qui comprennent :
- les médicaments
- les produits chimiques officinaux
- les produits galéniques
- les matières premières à usage pharmaceutique
-les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
- tous autres produits nécessaires à la médecine humaine (conformément aux dispositions des articles 207 et 208 de la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018, relative à la santé).
-Achat et stockage de produits pharmaceutiques fabriqués ou importées en vue de leur exportation.
,
-Exportation des matériaux de construction.
,
-Exportation d’électricité.
,
- Etablissement pharmaceutique d’exportation de dispositifs médicaux.
-Le dispositif médical est tout appareil, instrument, équipement, matière ou produit, à l’exception des produits d’origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné à être utilisé chez l’homme à des fins médicales.
-Sont également considérés comme dispositifs médicaux ceux utilisés dans le diagnostic in vitro : les produits, réactifs, matériaux, instruments et systèmes, leurs composants et accessoires , ainsi que les récipients pour échantillons, destinés spécifiquement à être utilisés in vitro, seuls ou en combinaison, dans l´examen d´échantillons provenant du corps humain, afin de fournir une information concernant un état physiologique ou pathologique, avéré ou potentiel, ou une anomalie congénitale, pour contrôler des mesures thérapeutiques, ou pour déterminer la sécurité d´un prélèvement d´éléments du corps humain ou sa compatibilité
avec des receveurs potentiels (conformément aux dispositions des articles 212et 213 de Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018, relative à la santé).
-Achat et stockage de fournitures médicales produites localement ou importées et destinées à l´exportation.
,
-Exportation de la terre diatomée.
,
- Exportation de déchets spéciaux dangereux.
,
-Exportation de tous produits à l’exception des activités règlementées d’exportation.