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Fabrication de produits nettoyants et désinfectants de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier :
- agents de blanchiment sous forme de liquide ou poudre contenant du chlore, à l’exclusion de l’eau de Javel
- agents nettoyants et/ou désinfectants, notamment les nettoyants pour les surfaces émaillées, les nettoyants pour les sols, les nettoyants pour les vitres, les fours et les toilettes, les shampoings pour moquettes et les produits de lavage (produits pour la lessive et pour la vaisselle)
-solvants de nettoyage (produits détachants etc...)
-encaustiques : préparations de cire et d’essence de térébenthine ou de white spirit pour faire briller les meubles et les parquets (les encaustiques contiennent notamment des cires naturelles ou synthétiques, des solvants tels que les hydrocarbures pétroliers, l’essence de térébenthine, les alcools, les glycols, les acétates et les colorants)
-produits pesticides à usage domestique notamment les herbicides, les insecticides, les raticides, les fongicides et les antimites
-produits aérosols (autres que les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle) et produits contenant de l’alcool méthylique.
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Fabrication de produits caustiques et antirouille de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier :
- produits caustiques : notamment les acides, les bases minérales (soude, potasse, ammoniac, ammoniaque..), les bases organiques, les oxydants (hyprochlorites, péroxydes, permanganates, perborates...), les aldéhydes (formaldéhyde, acétaldéhyde...), les époxydes et les phénols
-antirouilles pour linge (notamment l’acide fluorhydrique et l’acide oxalique) .
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-Fabrication de produits de revêtements protecteurs notamment les peintures, les vernis, les xyloprotecteurs, les cirages et les imperméabilisants.
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-Fabrication de produits destinés à l’éducation et à la récréation des enfants tels que les jeux chimiques ou contenant des produits chimiques accessibles, les peintures pour enfants et les pâtes à modeler
-Fabrication de produits destinés à l’éducation et à la récréation des enfants, notamment les jouets, les instruments graphiques pour enfants, les matériaux colorés dans la masse (matières plastiques), les papiers et cartons vendus en tant que jouets et les textiles teints.
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-Fabrication d’articles de puériculture, notamment les sucettes, landaus, poussettes, voitures transformables pour enfants, lits fixes ou pliants pour enfants, couffins (moïses et couchettes), tables à langer, chaises pour enfants, trotteurs, parcs pour enfants, biberons.... .
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- Fabrication des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ( liste figurant à l’annexe I du décret exécutif n°10-114 du 18/04/2010, modifiant et complétant le décret exécutif n°97-37 du 14/01/1997, définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement , d’importation et de commercialisation, sur le marché national, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle).
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- Fabrication de : produits désinfectants, insecticides et pesticides produits oenologiques.
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- Fabrication de savons et savonnettes (y compris à barbe)
- Fabrication d´acides gras industriels (autres qu´oléiques et stéariques).
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- Fabrication d´eau de Javel, crésil , esprit de sel, produits sodiques, récurants et similaires, cirages et encaustiques, cires animales et végétales préparées, teintures ménagères, combustible solide, détartrant, désodorisant
- Fabrication de détergents et lessives conditionnées.
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-Fabrication d’articles d’hygiène corporelle (cure-dents ...).