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-Etablissement qui offre en location des unités d’hébergement sous forme d’appartements dotés d’une cuisine, isolés ou groupés.
Il peut également assurer des services de restauration et de loisirs.
Les appart-hôtels ou résidences hôtelières sont classés en
trois (3) catégories :
- 1ère catégorie : 3 Etoiles
- 2ème catégorie : 2 Etoiles
- 3ème catégorie : 1 Etoile.
,
-Etablissement qui offre en location des unités d’hébergement, sous forme de chambres et éventuellement de suites, situées dans un immeuble et/ou dans des structures pavillonnaires.
-Il peut également assurer des services de restauration et d’animation.
Les hôtels sont classés en cinq (5) catégories :
- 1ère catégorie : 5 Etoiles
- 2ème catégorie : 4 Etoiles
- 3ème catégorie : 3 Etoiles
- 4ème catégorie : 2 Etoiles
- 5ème catégorie : 1 Etoile.
,
-Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :
- les jeux de hasard, paris et loteries
- les boissons alcoolisées et tabac
- les produits pharmaceutiques
- les produits portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou commerciale
- tout bien ou service prohibé par la législation en
vigueur
- tout bien ou service qui requiert un acte authentique
- les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics ).