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-Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :
- les jeux de hasard, paris et loteries
- les boissons alcoolisées et tabac
- les produits pharmaceutiques
- les produits portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou commerciale
- tout bien ou service prohibé par la législation en
vigueur
- tout bien ou service qui requiert un acte authentique
- les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics ).
,
- Location de véhicules particuliers avec ou sans chauffeur à l´exception des véhicules tout terrain à quatre (04) roues motrices de tourisme et utilitaires .
,
- Revêtement et rénovation de mobiliers domestique ou professionnel
,
- Vente au détail et sous douane aux voyageurs à destination de l´étranger de tous produits et articles de parfumerie, bijouterie, maroquinerie, articles de souvenirs, tabacs, allumettes et articles pour fumeurs, articles de l´artisanat
- Vente d´alcools, vins, liqueurs et spiritueux et de toutes autres boissons alcoolisées ou non
- Vente d´appareils de reproduction du son et de l´image, de produits ménagers et electroménagers, articles d´habillement et chaussures, articles de toilettes et de maquillage, jouets de toutes natures et articles de loisirs
- Vente de biscuiterie, chocolaterie, confiserie et fruits secs, etc.
,
- Consignation de bagages et autres.
,
- Exploitation des aéroports, terminaux consignataires aériens
- Entretien des avions (hors réparation).
,
- Transport aérien particulier de personnes et de marchandises (charters, avion-taxis, excursions aériennes, baptêmes de l´air)
-Tous autres travaux aériens (pour l´agriculture, la lutte anti-acridienne et contre l´incendie).
,
-Exploitation d’un service d’aviation légère.
,
- Tous services liés à l´activité touristique
- Délivrance de titre de séjour
- Vente de séjours et de voyages organisés sur catalogue
- Location de véhicules aménagés avec accompagnateur.
,
- Exercice de toutes activités de service relatives à l´hotellerie et la restauration
- Gestion des hôtels et des restaurants
- Production et fourniture de plats cuisinés
- Exécution sur site, de travaux de cuisine, de restauration et d´hôtellerie (y compris buanderie) pour le compte de tiers
- Fourniture de personnel qualifié dans la restauration et l´hôtellerie, le nettoyage et la surveillance .
,
- Vente de la valeur du fret aérien.
,
-Toute activité de formation au pilotage des avions , aéronefs et tout type d´engins volants.
,
- Centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises.
,
- Conseil et assistance des institutions publiques et privées dans le domaine de l´éducation et de la formation , ainsi que l´évaluation et la conception de programmes de formation et des supports pédagogiques.
,
- Entrepôts, stocks et magasins généraux sous douane
- Dépôt de marchandises WARRANTEES.
,
-Toutes activités d’affrètement et frètement de moyens de transports aériens.
,
- Transport aérien de personnes sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés.
,
- Transport aérien de marchandises.