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Location de véhicules légers tout terrain à 4 roues motrice et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure à 20 centimètres, dont :
1- les véhicules en version de tourisme d’un poids total en charge de plus de 1800kg
2- les véhicules légers tout terrain utilitaires, avec ou sans chauffeur.
,
-Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :
- les jeux de hasard, paris et loteries
- les boissons alcoolisées et tabac
- les produits pharmaceutiques
- les produits portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou commerciale
- tout bien ou service prohibé par la législation en
vigueur
- tout bien ou service qui requiert un acte authentique
- les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics ).
,
- Location de véhicules particuliers avec ou sans chauffeur à l´exception des véhicules tout terrain à quatre (04) roues motrices de tourisme et utilitaires .
,
- Location de grues, bulldozers, bétonnières et autres équipements et engins spécialisés pour les travaux publics
- Location de camions et remorques.
,
- Transport de marchandises.
,
- Acheminement du courrier (lettres et colis) en express, autres que celui exercé par la poste.