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-Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits aux transactions par voie de communications électroniques, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, cités ci-après :
- les jeux de hasard, paris et loteries
- les boissons alcoolisées et tabac
- les produits pharmaceutiques
- les produits portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou commerciale
- tout bien ou service prohibé par la législation en
vigueur
- tout bien ou service qui requiert un acte authentique
- les matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics ).
,
- Chargement et déchargement de toutes marchandises et bagages
- Arrimage et débardage de marchandises
- Manutention en gares routières, ferroviaires et sur aéroports.
,
-Toutes activités d’affrètement et frètement de moyens de transports aériens.
,
- Toutes activités d’intermédiaires intéressant le domaine économique et commercial à l’exception des activités réglementées
- Représentation de commerce et agence commercial
- Centre de télémarketing
- Toute activité de négoce.
,
- Entrepôts, stocks et magasins généraux sous douane
- Dépôt de marchandises WARRANTEES.
,
- Transport de marchandises.
,
- Acheminement du courrier (lettres et colis) en express, autres que celui exercé par la poste.
,
- Entreposage non frigorifique
- Exploitation de lieux de stockage (entrepôts, silos, hangars...)
,
Toute les prestations d´affrètement, de groupage, de stockage, de livraison, de distribution, de consignation, de commission de transport et de courtage de fret.
,
- Transport aérien particulier de personnes et de marchandises (charters, avion-taxis, excursions aériennes, baptêmes de l´air)
-Tous autres travaux aériens (pour l´agriculture, la lutte anti-acridienne et contre l´incendie).
,
- Transport aérien de marchandises.
,
-Conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création de :
-Logiciels systèmes et réseaux
-Applications logicielles
-bases de données, pages web
-Adaptation de logiciels (modification et configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client).
,
- offre de services à l´effet de répondre aux besoins des activités industrielles de la branche
- Assistance aux tiers dans la modernisation des méthodes de production et d´amélioration technologiques, d´innovation et d´amélioration des performances.
,
-Etablissement et exploitation de services d’hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou cloud computing.